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Article D711-4 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D711-4Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le statut d’école française à l’étranger fixé par l’article s’applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Casa de Velázquez de Madrid ;
2° Ecole française d’Athènes ;
3° Ecole française d’Extrême-Orient ;
4° Ecole française de Rome ;
5° Institut français d’archéologie orientale du Caire.

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