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Article D711-6 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D711-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le statut de communauté d’universités et établissements prévu par les articles à du code de l’éducation s’applique aux établissements suivants :
1° (Abrogé) ;
1-1° (Abrogé) ;
2° (Supprimé) ;
3° (Abrogé) ;
4° (Supprimé) ;
5° (Supprimé) ;
6° (Abrogé) ;
7° Normandie Université ;
8° (Supprimé).

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Renvois

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