Article D714-11 du Code de l’éducation

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Article D714-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :
1° Le président de l’université ou son représentant, président ;
2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
4° Le représentant dans la région académique de l’organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;
5° Des représentants élus du conseil d’administration dont le nombre est fixé par le statut visé à l’article ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président de l’université, sur proposition des autres membres du conseil du service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l’effectif du conseil.

Renvois

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Code de l’éducation, article D714-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d714-11-du-code-de-leducation/