Article D714-12 du Code de l’éducation

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Article D714-12Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dépenses en personnel et en matériel du service universitaire des étudiants étrangers sont imputées sur le budget de l’université.

Renvois

Cité par 1

Article D. 714-19

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Code de l’éducation, article D714-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d714-12-du-code-de-leducation/