Article D714-15 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D714-15Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le service interuniversitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l’une des catégories de personnel de l’enseignement supérieur.
Le directeur est désigné par le président du conseil, sur proposition dudit conseil. S’il n’est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.

Renvois

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Code de l’éducation, article D714-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d714-15-du-code-de-leducation/