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Article D714-23 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D714-23Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d’un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article D714-23 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d714-23-du-code-de-leducation/