Article D714-25 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D714-25Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sous l’autorité du président de l’université ou du président de l’université de rattachement, le directeur du service met en œuvre les missions définies à l’article et administre le service.
Le directeur du service élabore les orientations du service de santé étudiante en lien avec l’analyse des données et les besoins de santé du territoire. Il soumet ces orientations pour avis au conseil de service et pour approbation à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’université ou de l’université de rattachement.
Le directeur du service est consulté et peut être entendu sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l’établissement ou des établissements cocontractants, sur toute question concernant la protection de la santé des étudiants.
Il rédige le rapport annuel d’activité du service qui sera présenté au conseil du service et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique et transmis au président de l’université et, le cas échéant, aux présidents des autres universités cocontractantes.

Renvois

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Code de l’éducation, article D714-25 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d714-25-du-code-de-leducation/