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Article D714-52 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D714-52Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

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Le budget du service universitaire ou interuniversitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles et .

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. La présentation des budgets et du compte financier de l’exercice 2025 demeure régie par les règles applicables antérieurement à cette date.

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