Article D714-98 du Code de l’éducation

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Article D714-98Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre par l’université de la politique culturelle et artistique et de la politique de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en référence à la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle. Il développe des actions relevant des domaines de la culture, de l’art et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle destinées aux étudiants et proposées à l’ensemble des personnels de l’université et à un public extérieur à l’établissement.
Il exerce notamment les missions définies aux articles et .

Conformément aux dispositions du III de , les services universitaires chargés de l’action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, constitués avant la publication dudit décret, peuvent être maintenus jusqu’à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de celui-ci. Cette mise en conformité intervient dans l’année qui suit la publication dudit décret.

Renvois

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Code de l’éducation, article D714-98 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d714-98-du-code-de-leducation/