Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R715-4Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les INSA ont pour mission la formation initiale et continue d’ingénieurs de haute qualification pour toutes les branches de l’industrie, les laboratoires de recherche scientifique et industrielle ainsi que les services publics. Ils contribuent à la formation de formateurs et dans le cadre de la formation continue à la formation des techniciens supérieurs. Ils dispensent des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des doctorats et d’autres diplômes nationaux de deuxième cycle qu’ils sont habilités à délivrer. Les INSA conduisent des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique. Ils contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l’information scientifique et technique et à la coopération internationale dans le domaine de leur compétence.
Code de l’éducation, article R715-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r715-4-du-code-de-leducation/