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Article D715-9-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D715-9-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les universités de technologie relevant de l’article sont les suivantes :
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l’Université Marie et Louis Pasteur ;
2° Université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes ;
4° Université de technologie de Tarbes.

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