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Article D717-8 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D717-8Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique, grand établissement relevant du ministre chargé de l’économie, sont fixées par le relatif au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article D717-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d717-8-du-code-de-leducation/