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Article D719-47 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D719-47Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les enseignants chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en fonctions dans l’établissement et les étudiants inscrits dans l’établissement ne peuvent être désignés au titre de personnalités extérieures.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article D719-47 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d719-47-du-code-de-leducation/