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Article R719-81 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R719-81Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le pouvoir de suspension à l’égard des agents comptables est exercé, par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Le ministre qui a prononcé le détachement de l’intéressé est avisé de la suspension.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les budgets initiaux pour l’exercice 2025 demeurent régis par les règles applicables antérieurement à cette date.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article R719-81 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r719-81-du-code-de-leducation/