Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D759-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
L’enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes nationaux d’enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque. Le diplôme national supérieur professionnel d’artiste-interprète est un diplôme de premier cycle. Les diplômes nationaux d’enseignant comprennent deux niveaux : le premier conduit au diplôme d’Etat (premier cycle), le second au certificat d’aptitude de professeur ou de directeur de conservatoire (second cycle). Il comprend également des diplômes d’établissement. Chaque diplôme précise les spécialités artistiques et le cas échéant les domaines, champs et options les concernant.
Code de l’éducation, article D759-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d759-1-du-code-de-leducation/