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Article R911-14 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R911-14Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La décision relève de la compétence du recteur pour les personnels du second degré et de celle du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie pour les personnels du premier degré.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article R911-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-14-du-code-de-leducation/