Article R911-16 du Code de l’éducation

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Article R911-16Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Préalablement à toute décision d’aménagement du poste de travail, l’autorité compétente recueille l’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et celui du supérieur hiérarchique du demandeur.

Renvois

Cité par 3

Article R. 911-12
Article R. 911-26
Article R. 911-30

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Code de l’éducation, article R911-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-16-du-code-de-leducation/