Article R911-20 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R911-20Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La demande d’affectation sur un poste adapté s’accompagne de la présentation par le fonctionnaire, avec le concours des services académiques, d’un projet professionnel. Ce projet peut prévoir l’accomplissement d’une formation professionnelle.

Renvois

Cité par 5

Article R. 911-12
Article R. 911-30
Article R. 975-1
Article R. 976-1
Article R. 977-1

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Code de l’éducation, article R911-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-20-du-code-de-leducation/