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Article R911-21 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R911-21Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Préalablement à toute décision d’octroi ou de renouvellement d’affectation sur un poste adapté, l’autorité compétente recueille l’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article R911-21 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-21-du-code-de-leducation/