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Article R911-22 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R911-22Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d’un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
L’affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.

Renvois

Cité par 3

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Code de l’éducation, article R911-22 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-22-du-code-de-leducation/