Article R911-23 du Code de l’éducation

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Article R911-23Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les décisions d’affectation sur un poste adapté sont prononcées préalablement aux opérations annuelles de mutation des personnels des corps considérés.

Renvois

Cité par 2

Article R. 911-12
Article R. 911-30

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Code de l’éducation, article R911-23 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-23-du-code-de-leducation/