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Article D911-50 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D911-50Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

En période de congés administratifs, les agents perçoivent l’intégralité des rémunérations prévues en situation de présence au poste. Le rythme et la nature de ces congés sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

Se reporter aux conditions d’application prévues à .

Renvois

Cité par 2

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