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Article D911-52 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D911-52Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d’un agent sur décision du directeur général de l’agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Se reporter aux conditions d’application prévues à .

Renvois

Cité par 2

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