Article R914-53 du Code de l’éducation

Il est pourvu aux emplois vacants des services d’enseignement des classes sous contrat simple par les soins de l’autorité privée, après agrément par les autorités académiques des maîtres qu’elle propose. Les candidats peuvent être soit des maîtres déjà en exercice dans une école ou un établissement lié à l’Etat par contrat, soit toute autre personne présentant les titres réglementaires.