Article R914-84 du Code de l’éducation

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Article R914-84Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La rémunération des personnels mentionnés à l’article R. 914-83 est décomptée au prorata des heures d’enseignement effectivement assurées, sur la base d’un traitement complet.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 914-83

Cité par 1

Article R. 442-43

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Code de l’éducation, article R914-84 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-84-du-code-de-leducation/