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Article R914-86 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R914-86Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La rémunération des maîtres contractuels ou agréés continue d’être assurée par l’Etat en cas de congé de formation et de décharge d’activité de service pour l’exercice d’un mandat syndical.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article R914-86 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-86-du-code-de-leducation/