Article R914-87 du Code de l’éducation

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Article R914-87Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l’allocation temporaire d’invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l’enseignement public.

Renvois

Cité par 2

Article R. 442-43
Article R. 914-88

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Code de l’éducation, article R914-87 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-87-du-code-de-leducation/