Article R914-133-1 du Code de l’éducation

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Article R914-133-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les conjoints d’un maître contractuel ou agréé décédé ont droit à la moitié de la rente viagère d’invalidité dont celui-ci bénéficiait ou aurait pu bénéficier au jour de son décès en application de l’article du présent code.
Les conjoints d’un maître contractuel ou agréé décédé par suite d’un attentat, d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions, d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, bénéficient également de la moitié de la rente viagère d’invalidité dont aurait pu bénéficier le maître.

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Code de l’éducation, article R914-133-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-133-1-du-code-de-leducation/