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Article R953-2 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R953-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur est fixée par l’arrêté mentionné à l’article .

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