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Article L211-6 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L211-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions relatives aux mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et de l’utilisation rationnelle de l’énergie sont énoncées aux articles et du code de l’environnement.

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