Article L262-1 du Code de l’énergie

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement.