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Article D122-14 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D122-14Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour le calcul du montant de l’aide prévue à l’article , le facteur d’émission de l’électricité consommée en France, mentionné au 2 du III de cet article, est fixé à 0,51 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure.

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