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Article R122-32 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R122-32Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La conformité à la réglementation en vigueur de l’ensemble des pièces justificatives fournies pour chaque site par le demandeur est validée par un organisme accrédité dans les conditions prévues au I de l’article du code de commerce.

Conformément au I de , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Renvois

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