Article R144-2 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R144-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

IFP Energies nouvelles est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’énergie.

Renvois

Cité par 1

Article R. 144-18

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’énergie, article R144-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r144-2-du-code-de-lenergie/