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Article R144-19 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R144-19Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le président du conseil d’administration peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions dans des conditions fixées par le conseil d’administration.
Il peut être assisté d’un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qu’il nomme.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’énergie, article R144-19 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r144-19-du-code-de-lenergie/