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Article R336-1 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R336-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour chaque année civile de livraison de l’électricité, la période de réalisation des transactions mentionnée à l’article est égale à une semaine.
La Commission de régulation de l’énergie peut, sur demande motivée de l’exploitant, étendre temporairement la période de réalisation des transactions à une durée qui ne peut excéder un mois.
Lorsque les quantités d’électricité ayant fait l’objet de transactions au cours de la période de réalisation des transactions sont inférieures au seuil déterminé par l’article D. 336-2, la période de réalisation des transactions est étendue pour correspondre au plus petit multiple de la période mentionnée au premier alinéa tel que les quantités d’électricité ayant fait l’objet de transactions par année civile de livraison dépassent ce seuil, sans excéder six mois.

Conformément aux trois premiers alinéas de , ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des injections d’électricité intervenant à compter du 1 er janvier 2026. Avant cette date, les dispositions législatives du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie mentionnées dans le décret précité sont celles issues de de finances pour 2025. Les dispositions réglementaires du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du décret précité, demeurent applicables en tant qu’elles concernent des injections d’électricité intervenant jusqu’au 31 décembre 2025.

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