Article R343-2 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R343-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les lignes directes sont régies par les dispositions du présent chapitre, sans préjudice des dispositions des articles R. 323-23 à R. 323-45, et R. 342-15 à R. 342-17 (1).

(1) Au lieu de R. 342-15 à R. 342-17, il convient de lire D. 342-15 à D. 342-17.

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Code de l’énergie, article R343-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r343-2-du-code-de-lenergie/

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