Article R446-131 du Code de l’énergie

Les installations de biogaz mentionnées à l’article L. 446-57 sont :
1° Les installations de méthanisation relevant de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement définie à l’annexe 4 à l’article R. 511-9 du code de l’environnement ;
2° Les installations de gazéification de biomasse relevant de la rubrique 3140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.