Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1046732/

Article R521-39 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R521-39Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les travaux présentant un caractère régulier peuvent être autorisés par le règlement d’eau prévu à l’article ou par une autorisation spécifique unique instruite selon les modalités prévues à l’article .

Se reporter aux conditions d’application prévues aux .

Renvois

Cet article renvoie à

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’énergie, article R521-39 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r521-39-du-code-de-lenergie/