Article R712-1 du Code de l’énergie

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R712-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour l’application de l’article L. 712-1, sont considérées comme énergies renouvelables et de récupération les sources d’énergie mentionnées au II de l’article R. 711-5.

Conformément au I de l'article 18 du décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Article R. 712-10
Article R. 712-12
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Article R. 171-4 · Code de la construction et de l'habitation

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Code de l’énergie, article R712-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r712-1-du-code-de-lenergie/

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