Article L110-5 du Code de l’environnement

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Article L110-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La République française réaffirme l’importance première de la contribution des territoires d’outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu’à son assise géostratégique.
L’action de l’Etat concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d’outre-mer.

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Code de l’environnement, article L110-5 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l110-5-du-code-de-lenvironnement/