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Article L125-18 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L125-18Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Il peut être créé une même commission locale d’information pour plusieurs installations nucléaires de base proches, ou une commission par site sur lequel a été implantée une installation nucléaire de base.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article L125-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l125-18-du-code-de-lenvironnement/