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Article L125-29 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L125-29Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La commission locale d’information et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire prévu à la sous-section 4 de la présente section se communiquent tous renseignements utiles à l’exercice de leurs missions et concourent à des actions communes d’information.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article L125-29 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l125-29-du-code-de-lenvironnement/