Article L125-30 du Code de l’environnement

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Article L125-30Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Des représentants désignés par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées à l’article sont auditionnés à leur demande par la commission locale d’information à chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire.
La commission peut également les auditionner à son initiative.

Renvois

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Code de l’environnement, article L125-30 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l125-30-du-code-de-lenvironnement/