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Article L131-5 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L131-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’agence est dotée d’un conseil scientifique dont la composition est arrêtée conjointement par les ministres chargés de l’environnement, de la recherche et de l’industrie.

Renvois

Cité par 3

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Code de l’environnement, article L131-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l131-5-du-code-de-lenvironnement/