Article L133-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L133-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l’écologie ou son représentant.
Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.

Renvois

Cité par 4

Article L. 222-1 D
Article R. 125-10
Article L. 141-4 · Code de l'énergie
Article L. 144-1 · Code de l'énergie

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Code de l’environnement, article L133-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l133-1-du-code-de-lenvironnement/