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Article L213-9-3 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L213-9-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les articles à ne s’appliquent pas aux départements d’outre-mer, à l’exception des interventions de l’Office français de la biodiversité mentionnées au V de l’article .

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