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Article L214-5 du Code de l’environnement

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L214-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions relatives aux règlements d’eau des entreprises hydroélectriques concédées sont énoncées à l’article du code de l’énergie.

Renvois

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Code de l’environnement, article L214-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l214-5-du-code-de-lenvironnement/