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Article L300-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L300-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d’urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article L300-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l300-2-du-code-de-lenvironnement/