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Article L331-25 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L331-25Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour les infractions mentionnées aux articles et , l’autorité administrative mentionnée à l’article est le directeur de l’établissement public du parc national.

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